Introduction

Le Centre Hospitalier d’Erstein est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement de données, il veille à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de ses missions. Le Centre Hospitalier d’Erstein s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Les données personnelles sont recueillies tout au long de votre prise en charge lors de vos hospitalisations, consultations ou séjours au sein des différents sites et unités du Centre Hospitalier d’Erstein et lors de votre séjour à l’EHPAD « les Colibris ». Ces données font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, des modalités selon lesquelles nous traitons vos données et vos droits en matière de protection des données. Cette page est régulièrement actualisée.

Définitions

Le Centre Hospitalier d’Erstein est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement de données, il veille à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de ses missions. Le Centre Hospitalier d’Erstein s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Les données personnelles sont recueillies tout au long de votre prise en charge lors de vos hospitalisations, consultations ou séjours au sein des différents sites et unités du Centre Hospitalier d’Erstein et lors de votre séjour à l’EHPAD « les Colibris ». Ces données font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, des modalités selon lesquelles nous traitons vos données et vos droits en matière de protection des données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

• des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier (NIP), numéro de sécurité sociale (NIR), identité nationale de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;

• des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personne à prévenir, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;

• des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;

• des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, vie sexuelle, pratique religieuse, etc.

Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre de votre prise en charge

Les informations médico-administrative collectées au Centre Hospitalier d’Erstein font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La constitution d’un dossier médical pour chaque patient pris en charge répond à une obligation légale qui s’impose à tous les établissements de santé (art. R.1112-2 du code de la Santé Publique).

En cas d’interventions urgentes, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Lors de votre prise de rendez-vous, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par sms sur la base légale de votre consentement.

2. Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent au Centre Hospitalier d’Erstein

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier d’Erstein et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle le Centre Hospitalier d’Erstein est soumis.

3. Données collectées dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, de dépistage et de soin.

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge au Centre Hospitalier d’Erstein sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

4. Données collectées dans le cadre de la vidéoprotection

Le Centre Hospitalier d’Erstein est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (le Centre Hospitalier d’Erstein). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.

Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés du Centre Hospitalier d’Erstein.

Origine des données traitées

Les données sont constituées par les professionnels du Centre Hospitalier d’Erstein lors de vos hospitalisations, consultations ou séjours.

Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (comptes rendus médicaux réalisés hors de l’établissement par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur de l’établissement par exemple).

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels du Centre Hospitalier d’Erstein, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L. 1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’accéder à votre dossier médical.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour le Centre Hospitalier d’Erstein d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier d’Erstein, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance (prestataire de restauration par exemple).

Dans le cadre de la mesure de la satisfaction des patients et de leur expérience du service rendu par l’établissement (e-SATIS), votre adresse électronique ainsi que les données suivantes : sexe, date de naissance, date d’entrée et de sortie de l’établissement, service dans lequel vous avez été hospitalisé, sont transmises à la Haute Autorité de Santé (HAS). Voir la notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement des données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience :

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-12/notice_protection_donnees_personnelles_enquetepatient_2019.pdf 

Dans le cadre du calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé (IQSS), certains dossiers de patients ayant séjourné à l’hôpital sont tirés au sort. Les données suivantes, issues des dossiers tirés au sort : votre âge, votre sexe, la durée de votre séjour et la date de votre sortie, ainsi que les données relatives à la qualité de votre prise en charge durant le séjour hospitalier, sont transmises à la Haute Autorité de Santé (HAS). Voir la notice d’information collective à destination des patients concernant le recueil des IQSS :

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-10/notice_protection_donnees_personnelles.pdf.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Les données traitées pour les besoins de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes (hors dossier médical) sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l'objet du suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage au Centre Hospitalier d’Erstein, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage papier ou sur support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant trente jours au maximum.
 

Sécurité des données

Le Centre Hospitalier d’Erstein met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
• Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant, par exemple à la réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche ;
• Effacement de certaines données vous concernant sous réserve de la réglementation applicable ;
• Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

• Accès à votre dossier médical

Adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), par courrier à :

Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier d’Erstein
13 route de Krafft - BP 30063
67152 Erstein Cedex

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à : direction[at]ch-erstein[.]fr en veillant à ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail. Ne joignez pas de document médical (courrier de médecin, résultats d’examens, imagerie…). Si ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande, nous vous demanderons de nous les transmettre par un moyen sécurisé.

• Autres droits

Vous pouvez exercer vos autres droits ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Déléguée à la protection des données
Centre Hospitalier d’Erstein
13 route de Krafft - BP 30063
67152 Erstein Cedex

dpo[at]ch-erstein[.]fr
Nous vous recommandons de ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail et de ne joindre aucun document médical.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

Date de mise à jour : 10 juin 2024