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Les frais de séjours
Le séjour à l’hôpital n’est pas gratuit, il est donc indispensable à la personne hospitalisée de prendre connaissance de ces informations afin que le service social du CH d’Erstein puisse si besoin l’aider dans sa démarche.
Les coûts de fonctionnement du CH d’Erstein sont pris en charge en très grande partie par les caisses d’assurance maladie. Cependant, une partie du coût du séjour est à la charge du patient.
Ce qui est à la charge du patient (au 01/02/2021)
Prix de journée (ticket modérateur)
Il a pour objet de contribuer aux dépenses annuelles faites par l’hôpital pour assurer les soins aux hospitalisés.
Assuré social :
Il doit à l’hôpital le ticket modérateur qui est égal à 20% du prix de journée.
S’il dispose d’une complémentaire santé (mutuelle ou assurance), elle prendra en charge ce ticket modérateur. Le CH d’Erstein a passé avec les principaux organismes, des conventions de tiers-payant dispensant de faire l’avance.
Les 80% restants sont directement portés à la charge de l’Assurance maladie sur présentation de la carte vitale (une borne de mise à jour est à disposition au bureau d'accueil infirmier).
Il existe plusieurs cas d’exonération du ticket modérateur.
Le prix de journée est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans les cas suivants (cas les plus fréquents) :
- assuré(e) affilié(e) au régime local de l’Assurance Maladie ,
- séjour d’une durée supérieure à 30 jours consécutifs,
- séjour en rapport avec une affection de longue durée.
Non assuré social :
Le prix de journée est intégralement à la charge du patient. Il convient qu’il prenne contact au plus vite avec l’assistant de service social référent du service d’hospitalisation.
Forfait journalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de :
- 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Le patient est affilié au régime local de l'Assurance Maladie : le forfait journalier est pris en charge par le Régime Local de l'Assurance Maladie.
Modalités de facturation et de paiement
Si des frais restent à charge, une facture est adressée au domicile du patient qui dispose d’un délai d’un mois pour payer à compter de l’émission de cette facture.
Les modalités de paiement sont disponibles au verso des avis des sommes à payer (facture). Si le règlement n’est pas effectué dans les délais impartis, il s’expose à des poursuites financières.
Pour toute information complémentaire concernant une facture : s’adresser au service des admissions.
En cas de difficultés financières : le patient doit solliciter l’assistante sociale du service où il est hospitalisé afin d’être appuyé dans ses démarches. En fonction de ses ressources, il est susceptible de bénéficier :
- de la couverture maladie universelle (CMU) qui lui donnera droit aux prestations de l’assurance maladie,
- de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).