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Protection des données personnelles

Introduction

Le Centre Hospitalier d’Erstein est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement de données, il veille à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de ses missions. Le Centre Hospitalier d’Erstein s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Les données personnelles sont recueillies tout au long de votre prise en charge lors de vos passages en hospitalisation ou en consultation au sein des différents sites et unités du Centre Hospitalier d’Erstein. Ces données font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, des modalités selon lesquelles nous traitons vos données. Cette page est régulièrement actualisée.


Définitions

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.
 

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

  • des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier (NIP), numéro de sécurité sociale (NIR), identité nationale de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
  • des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personne à prévenir, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
  • des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
  • des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.
     

Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies dans le cadre des soins au Centre Hospitalier d’Erstein font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La constitution d’un dossier médical pour chaque patient pris en charge répond à une obligation légale qui s’impose à tous les établissements de santé.

En cas d’interventions urgentes, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Lors de votre prise de rendez-vous, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par sms sur la base légale de votre consentement.

2. Données collectées dans le cadre des obligations légales qui incombent au Centre Hospitalier d’Erstein

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier d’Erstein et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle le Centre Hospitalier d’Erstein est soumis.

3. Données collectées dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin.

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge au Centre Hospitalier d’Erstein sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

4. Données collectées dans le cadre de la vidéoprotection

Le Centre Hospitalier d’Erstein est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (le Centre Hospitalier d’Erstein). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.

Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés du Centre Hospitalier d’Erstein.

Origine des données traitées

Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations par les agents du Centre Hospitalier d’Erstein.

Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors du Centre Hospitalier d’Erstein par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur du Centre Hospitalier d’Erstein par exemple).

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques du Centre Hospitalier d’Erstein, tous soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’accéder à votre dossier médical.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour le Centre Hospitalier d’Erstein d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier d’Erstein, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance (prestataire de restauration par exemple).

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage au Centre Hospitalier d’Erstein, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage papier ou sur support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant trente jours.
 

Sécurité des données

Le Centre Hospitalier d’Erstein met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
  • Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant, par exemple à la réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche ;
  • Effacement de certaines données vous concernant sous réserve de la réglementation applicable ;
  • Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
 

1. Accès à votre dossier médical

Adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), par courrier à :

Monsieur le Directeur Général
Centre Hospitalier d’Erstein

13 route de Krafft - BP 30063
67152 Erstein Cedex

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à : direction[at]ch-erstein[.]fr en veillant à ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail. Ne joignez pas de document médical (courrier de médecin, résultats d’examens, imagerie…). Si ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande, nous vous demanderons de nous les transmettre par un moyen sécurisé.
 

2. Autres droits

Vous pouvez exercer vos autres droits ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier d’Erstein

13 route de Krafft - BP 30063
67152 Erstein Cedex

dpo[at]ch-erstein[.]fr. Comme pour une demande d’accès au dossier médical, nous vous recommandons de ne donner aucune information d’ordre médical dans votre mail et de ne joindre aucun document médical.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).