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Charte de la personne hospitalisée

Conformément à la circulaire ministérielle du 2 mars 2006, les principes généraux de la charte du patient hospitalisé est affichée dans tous les services de soins et dans tous les lieux d’accueil de l’établissement.
L’objectif de la charte de la personne hospitalisée, établie par une circulaire ministérielle du 2 mars 2006, est de faire connaître aux personnes accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels et les principaux textes de loi auxquels se référer.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée.

Le document intégral de la charte est accessible sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande auprès du service qualité.