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Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Les groupements hospitaliers, dispositif prévu par la loi de santé 2016, sont un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût.

Depuis 2016, 135 GHT ont été constitués pour favoriser le travail en réseau des plus 850 hôpitaux français.

Le Centre Hospitalier d’Erstein est membre, depuis juillet 2016 du GHT « Basse Alsace-Sud Moselle » composé de 12 autres  établissements et dont le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg est l'établissement support.

La gouvernance du GHT est assurée par :

  • un Comité Stratégique chargé de se prononcer sur la mise en œuvre  de la convention constitutive, du projet médical partagé et la conduite de la mutualisation des fonctions,
  • un collège médical de groupement,
  • un comité des usagers,
  • une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique,
  • une conférence territoriale de dialogue social,
  • un comité territorial des élus locaux.

La psychiatrie-santé mentale a obtenu une gouvernance particulière avec la création d’un Comité stratégique de psychiatrie-santé mentale composé des 3 établissements suivants : EPSAN, CHU et Centre Hospitalier d’Erstein.

Toute décision relative à l’organisation des soins de la filière psychiatrie et/ou un impact budgétaire et financier doit préalablement obtenir le vote favorable de l’instance spécifiée ci-dessus.

Par ailleurs, la réglementation précise les fonctions qui sont mutualisées (système d’information, achats) et ce qui est coordonné (coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement) et ce qui est organisé en commun (activités de biologie médicale, d'imagerie diagnostique et interventionnelle, de pharmacie ainsi que des activités cliniques ou médico-techniques).

Un compte qualité unique est appliqué aux établissements partie au GHT.
Les dispositions relatives au DIM sont également modifiées en ce sens qu'un département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.