Chartes résumées
Charte de l'usager en santé mentale	> Intégralité du texte
Charte de la personne hospitalisée	> Intégralité du texte
Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes	> Intégralité du texte
Charte européenne des enfants hospitalisées
Accès aux informations de santé (CNIL)	> Intégralité du texte